Conditions Générales de Ventes.

Date de la dernière modification : Novembre 2024

ARTICLE 1 - PRÉAMBULE :

Le site internet https://hello-hossy.com/ (ci-après le « Site internet ») est ouvert à tout utilisateur du réseau Internet.

Le Site Internet est hébergé par la société SHOPIFY COMMERCE FRANCE, société par actions simplifié, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 902 633 577, dont le siège social est situé 75, Rue de Rome à Paris (75008).

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre HELLO HOSSY® (ci-après dénommée « nous », « notre », « nos ») et tout Consommateur (dénommé ci-après « vous », « votre », « vos »), souhaitant procéder à une Commande de Produits sur le Site Internet (ci-après dénommées les « Présentes », « Conditions Générales de Vente » ou « CGV »).

La vente en ligne sur le Site Internet n’est pas accessible aux Professionnels. Les présentes Conditions Générales de Vente ne lui sont donc pas applicables.

Tout professionnel est libre de nous contacter en se connectant sur l’espace B2B accessible à l’adresse suivante : https://pro.hello-hossy.com/account/login ou par courriel à l’adresse : team@hello-hossy.com.

ARTICLE 2 - DÉFINITIONS :

« Conditions Générales de Vente » ou « CGV » désigne les Conditions Générales de Vente, définissent les droits et obligations des Parties dans le cadre de ventes effectuées et des Services proposés sur le Site Internet https://hello-hossy.com/ ;

« Consommateur » désigne toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole ;

« Professionnel » désigne toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel ;

 « Produit » désigne l’ensemble des articles proposés à la vente par HELLO HOSSY® sur le catalogue du Vendeur accessible sur le Site Internet suivant https://hello-hossy.com/ ;

« Commande » désigne l’achat d’un Produit sur le Site Internet https://hello-hossy.com/ ;

« Délai de Livraison » désigne la période entre la date de Validation de la Commande et la date de la Livraison de la Commande au Client. Les délais de livraison figurant sur le Site internet sont mentionnés à titre indicatif ;

 « Prix du Produit » : la valeur unitaire d'un bien qui figure sur le catalogue du Vendeur. Cette valeur s'entend toutes taxes comprises (sauf en cas d’expédition hors UE ou dans  les DROM-COM) et hors Frais de Livraison ;

 « Livraison » : expédition de la Commande à l’Acheteur ;

« Frais de Livraison » désigne les frais liés à l’acheminement et à la livraison de la Commande à l'adresse de livraison indiquée par le Client ou au point relais sélectionné ;

« Site Internet » ou « Site » désigne site de vente en ligne accessible à l’URL suivant : « https://hello-hossy.com/ ».

ARTICLE 3 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES :

3.1. Champ d'application

Les Présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de vente à distance applicables à tout achat effectué par le biais du Site Internet.

Elles sont uniquement applicables aux Produits commandés, livrés et facturés en France, en Europe, aux États-Unis, au Canada, au Royaume-Uni, en Suisse et dans les DROM-COM.

Les présentes CGV, rédigées en langue française, précisent notamment les différentes étapes nécessaires à la passation de votre Commande, les modalités de paiement et de livraison ainsi que de suivi de votre Commande.

Les Présentes prévalent, le cas échéant, sur toutes déclarations, négociations préalables, engagements de toute nature, communications, orales ou écrites, acceptations et accords préalables intervenus et sur vos propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

3.2. Informations précontractuelles

Vous reconnaissez avoir eu communication, préalablement à la passation de sa Commande, d'une manière claire et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations listées à l'article L.221-5 du Code de la consommation, et notamment les informations suivantes :

• les caractéristiques essentielles des Produits ;
• le prix des Produits et des frais annexes (livraison, par exemple) ;
• la date ou le délai auquel le Vendeur s'engage à livrer le Produit ;
• les informations relatives à l'identité du Vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte ;
• les informations relatives aux garanties légales et leurs modalités de mise en œuvre ;
• la possibilité de recourir au médiateur de la consommation ;
• le délai et les modalités d'exercice du droit de rétractation, conformément aux articles L.221-18 et L.221-28 du Code de la consommation.

3.3. Acceptation des Conditions Générales de Vente

Vous reconnaissez que la validation de la Commande vaut acceptation irrévocable, sans restriction ni réserve, des présentes CGV et obligation de paiement des Produits commandés.  

Cette acceptation se matérialise par le fait de cocher la case « En cochant cette case, j’accepte les Conditions Générales de Vente » lors de la validation de la Commande.

3.4. Modification des Conditions Générales de Vente

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Il est convenu qu’en cas de modification, la version des CGV applicable à toute Commande est celle figurant sur le Site internet au jour de passation de la Commande.

ARTICLE 4 - PRODUITS :

Les Produits offerts sont ceux qui figurent sur le Site Internet à l’adresse suivante : https://hello-hossy.com/.

Les Produits et accessoires proposés sur le Site Internet sont destinés à votre usage personnel.

En conséquence, toute revente, location, mise à disposition à titre onéreux, partielle ou totale du ou des Produits à des tiers, particuliers ou professionnels est interdite.

Les caractéristiques principales des Produits, regroupant l'ensemble des informations substantielles requises par la réglementation applicable et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le Site Internet dans les fiches produits. 

Préalablement à chaque Commande, vous êtes tenus de vous reporter au descriptif de chaque Produit afin d'en connaître les propriétés, les particularités essentielles et les délais de livraison.

Le choix et l'achat d'un Produit sont de votre seule responsabilité.

Les Produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Dans l’éventualité exceptionnelle d’une indisponibilité après passation de la commande, nous vous en informerons dans les meilleurs délais et vous proposerons :  

• Soit la fourniture d’un modèle substituable d’une qualité et d’un prix équivalent, susceptible de remplacer le Produit commandé. A cette fin, nous vous laissons le soin de nous communiquer le modèle souhaité en vérifiant préalablement sa disponibilité en sélectionnant « Choisir la taille » ;
• Soit l’annulation de la commande et le remboursement dans un délai de quatorze (14) jours ouvrés à compter de la validation de la commande.

ARTICLE 5 - COMMANDES :

Toutes les Commandes de Produit sont effectuées sur le catalogue en ligne accessible sur le Site internet.  

Il est expressément précisé que toute Commande de Produit effectuée sur le Site Internet est une commande avec obligation de paiement.

Toute Commande vaut acceptation de la description des Produits et des prix en vigueur au jour de la passation de la commande.

Pour commander un Produit, vous devez obligatoirement valider les différentes étapes de passation de la Commande, à savoir :

• Ajouter le ou les Produits sélectionnés dans votre panier en cliquant sur « AJOUTER AU PANIER » ;
• Sélectionner le panier ;
• Confirmer votre Commande en sélectionnant l’onglet « PROCEDER AU PAIEMENT » ;
• Choisir un mode de paiement express ou renseigner votre adresse email ;
• Renseigner votre adresse de livraison ;
• Sélectionner le mode de livraison ;
• Choisir le mode de paiement et le cas échéant rentrer vos coordonnées de paiement ;
• Accepter les présentes Conditions générales de vente ;
• Confirmer votre Commande et règlement en sélectionnant l’onglet « PAYER MAINTENANT ».

La Commande ne sera définitivement enregistrée qu'à la dernière validation de l'écran récapitulatif de la Commande.

L’enregistrement de la Commande entraîne la reconnaissance et acceptation des présentes Conditions générales de vente, et la renonciation à vous prévaloir de vos propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

Il vous sera adressé un courriel récapitulatif de confirmation de Commande de Produit. Ainsi, vous acceptez formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation du contenu de la Commande.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi d’un courriel récapitulatif de confirmation de Commande et après encaissement effectif du paiement par nos services.

Nous nous réservons le droit de refuser toute Commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de litige relatif au paiement d’une Commande antérieure ou si nous avons des raisons de soupçonner que la Commande a été effectuée par un professionnel (revendeur ou distributeur).  

Nos registres informatisés, conservés dans nos systèmes informatiques dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves de la nature, du contenu et de la date de la Commande.

Une fois validée, la Commande n’est plus modifiable.

ARTICLE 6 - PRIX :

6.1. Prix des Produits

Le prix de vente des Produits est celui qui figure sur la fiche produit du site https://hello-hossy.com/ au jour de la passation de la Commande. Il est exigible à la Commande.

Sauf pour les Produits expédiés hors Union européenne et DROM-COM, les prix des Produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC).

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison, conformément aux prévisions de l'article 6.2 ci-après.

Dans l’hypothèse où un problème interviendrait dans le paiement intégral du prix, la Commande sera automatiquement annulée et vous serez prévenu par courrier électronique.

Des codes ouvrant droit à une réduction du prix d’achat sur le Site peuvent vous être proposés, pour une durée limitée, soit en valeur absolue soit en pourcentage. Ces codes de réduction ne sont pas cumulables avec les offres promotionnelles en cours et peuvent exclure certains Produits.

En tout état de cause, les offres promotionnelles ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l'offre concernée et des stocks disponibles.

6.2. Frais

Les frais de transport, d’expédition et de livraison seront calculés préalablement à la passation de la commande et demeureront à votre charge exclusive.

Pour les livraisons hors France métropolitaine, les droits de douane, droits d'importation ou toutes taxes d'état susceptibles d'être exigibles en vertu des lois du pays de réception de la Commande seront à votre charge et relèvent de votre seule responsabilité. Ils seront directement réglés au transporteur lors de la livraison.

Les frais de télécommunication inhérents à l'accès au Site internet restent également à votre charge exclusive.

6.3. Modalités de paiement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la Commande. À aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Les paiements seront effectués en ligne, lors de la passation de la Commande :

• Soit par carte bancaire (Visa, Mastercard, American express, Maestro, CB) par l’intermédiaire du prestataire de paiement SHOPIFY ;
• Soit par l’intermédiaires des services de paiement sécurisés Apple Pay , Google Pay , Meta Pay , Shop Pay ou Paypal.       

À l’issue de la procédure de paiement, une facture sera établie. Cette facture sera téléchargeable directement via votre compte Client.  

Les paiements effectués ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par nos services.

ARTICLE 7 - LIVRAISON :

7.1. Lieu de livraison

La livraison sera réalisée à l’adresse renseignée lors de la passation de la Commande, qui ne peut être située qu’en France, en Europe, aux États-Unis, au Canada, au Royaume Uni, en Suisse et dans les DROM-COM.

Une fois la Commande validée par nos services, l’adresse de livraison ne sera plus modifiable.

En conséquence, lorsque vous renseignez vos coordonnées personnelles, vous devez vous assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations fournies.

En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, nous ne saurions être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le(s) Produit(s). Il vous appartient donc de vérifier toutes les informations avant de valider le paiement.

La livraison est effectuée par l’intermédiaire de Colissimo, Mondial Relay, Chronopost, Colis Privé, UPS, B2C-Maersk, Delivengo.

7.2. Délais de livraison

Le délai moyen de livraison comprend le délai de traitement des commandes par nos services du lundi au vendredi (sauf jours fériés) ainsi que les délais de transport pratiqués par les transporteurs.

• Délais de préparation : 

Nous traitons les Commandes du lundi au vendredi (sauf jour férié), dans un délai moyen de 48 heures.
La commande est préparée et transmise au transporteur sous réserve du paiement. 

Le délai de traitement pourra être allongé à certaines périodes (notamment en période de soldes), en raison du plus grand nombre de commandes.

• Délais de transport :

Les délais de transport dépendent du mode de livraison choisi, de la quantité de Produits et du lieu de livraison :

Les délais figurant dans le tableau ci-dessus sont indiqués en jours ouvrés et courent à compter de la prise en charge du colis par le transporteur.

Dans tous les cas, vous recevrez automatiquement un e-mail vous informant de l'expédition et du suivi de votre Commande.

Les délais de livraison précités correspondent aux délais moyens de traitement et de livraison. Ils courent à compter de la date de confirmation de la Commande.

Nous nous engageons à fournir nos meilleurs efforts pour respecter les délais de livraison mentionnés lors de la passation de la Commande.

Néanmoins, le non-respect des délais de livraison ne saurait donner lieu au versement d'une indemnité, de quelque nature que ce soit, ni engager notre responsabilité, lorsque le retard n’excède pas trente (30) jours à compter de la Passation de la Commande.  

 Enfin, nous ne saurons être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement du prestataire de transport que vous avez choisi ou bien d’un retrait tardif de votre part à la suite du dépôt d’un avis de passage dans votre boîte aux lettres par le transporteur.

7.3. Frais de livraison

Les frais de livraison des Produits seront calculés lors de la passation de la Commande et avant la validation de celle-ci, en fonction du lieu de livraison, du mode de livraison que vous avez choisi et de la quantité de Produits commandés.

ARTICLE 8 - TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ ET TRANSFERT DES RISQUES :

La propriété des Produits ne vous sera transférée qu’après complet paiement du prix, quelle que soit la date de livraison desdits Produits.
Les Produits voyagent à nos risques et périls. 

En conséquence, risque de perte et de détérioration du ou des Produits vous sera transféré une fois que vous aurez prix physiquement possession des Produits et en cas d’absence, lors de la première présentation du transporteur et du dépôt de l’avis de passage dans votre boîte aux lettres.

ARTICLE 9 - RÉCEPTION DES PRODUITS :

La livraison est réputée effectuée dès la remise des Produits par le transporteur, matérialisée par le système de contrôle utilisé par celui-ci.

À la réception du Produit, vous êtes tenu de vérifier l’état de l’emballage ainsi que l’état du Produit réceptionné et de signaler au transporteur – voire de refuser - tout éventuel dommage et/ou dégradation constaté (anomalie, Produit endommagé, colis endommagé, Produit manquant, colis ouvert, etc.) en émettant des réserves au transporteur par écrit dans un délai de 3 jours ouvrables.  

Dans le même délai, il vous appartient de nous contacter par email à l’adresse hello@hello-hossy.com en nous communiquant votre numéro de Commande, la copie de la réserve écrite ainsi que toute justification quant à la réalité des non-conformités, avaries ou défauts constatés (notamment des photographies du colis et/ou Produit endommagé).

En cas de colis perdu, il vous appartient également de nous contacter par email à l'adresse hello@hello-hossy.com en nous communiquant vos coordonnées, votre numéro de Commande et attestation du service de transport confirmant que le colis a été perdu. 

Après vérification et confirmation de la validité des motifs de refus par nos services, le (ou les) Produit perdu ou endommagé sera remplacé, ou, en cas d’indisponibilité, vous serez remboursé dans un délai de quatorze (14) jours.

À défaut de réserves effectuées dans le délai et conditions précités, les Produits livrés seront réputés acceptés par le Client et la livraison réputée conforme, sauf mise en œuvre des garanties légales.

Si vous avez opté pour une livraison en point relais et que vous n’êtes pas allé récupérer votre Commande dans le délai imparti, cette dernière nous sera réexpédiée. Dans ce cas, vous serez remboursé du montant de votre Commande, déduction faite des frais de livraison qui resteront à votre charge exclusive.

ARTICLE 10 - GARANTIES LÉGALES :

10.1. Garantie légale de conformité des Produits

Nous répondons des défauts de conformité existants lors de la délivrance du Produit, conformément à l’application des articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation.

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, vous bénéficiez d'un délai de deux (2) ans à compter de la livraison du Produit pour nous informer de tout défaut de conformité du ou des Produits commandés par courriel à l'adresse hello@hello-hossy.com.

Sous réserve de la confirmation de la prise en charge par nos services au titre de la présente garantie, vous recevrez un email de confirmation du retour.

Vous devrez, dans le même délai, nous retourner le(s) Produit(s) à l’adresse postale qui vous sera indiquée dans l’email de confirmation du retour.

Vous pourrez alors choisir entre le remboursement ou la mise en conformité du Produit (remplacement), sous réserve que cette dernière soit possible et n’entraîne pas des coûts disproportionnés conformément à l’article L.217-12 du Code de la consommation.

La mise en conformité doit avoir lieu dans un délai raisonnable qui ne peut être supérieur à trente (30) jours suivant la demande du consommateur.

En cas de remboursement, ce dernier sera effectué au plus tard dans les quatorze jours suivants la réception du bien.

10.2. Vices cachés

Nous sommes également tenus de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement l’usage que vous ne l’aurez pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, si vous en aviez connaissance.

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, vous disposez d’un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice pour nous informer de tout éventuel vice caché.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer dans le délai requis par courriel à l’adresse hello@hello-hossy.com.  

Sous réserve de la confirmation de la prise en charge par nos services au titre de la présente garantie et à condition de produire la facture d’achat du Produit, nous procèderons, selon votre choix, soit au remboursement du prix de vente ou soit à la réduction du prix de vente.

Si vous optez pour le remboursement, vous serez tenu, dans le même délai, de nous retourner le(s) Produit(s) en suivant la procédure détaillée dans le Portail des retours. 

Ne sont pas couverts par les garanties légales précitées :

• L’usure normale du Produit ;
• Les dommages causés par une mauvaise utilisation du Produit et notamment la négligence et le défaut d’entretien du Produit ou d’une partie du Produits ;
• Les dommages causés suite à l’utilisation de produits abrasifs, corrosifs ou chlorés pour le nettoyage du Produit ;
• Les altérations ou toute modification apportées au Produit.

ARTICLE 11 - POLITIQUE D'ÉCHANGES ET DE RETOURS :

11.1. Droit de rétractation légal

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, vous bénéficiez d’un délai légal de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception de la Commande.

Conformément à l’article L.221-28 3° du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne s’applique pas aux Commandes qui concernent des Produits personnalisés. 

Pour faire valoir votre droit de rétractation, vous devez, dans le délai précité :

• Nous adresser une demande de remboursement via le Portail des retours, en indiquant que vous exercez votre droit de rétractation légal ;

• Nous retourner le ou les Produit(s) par voie postale, accompagné(s) du bon de livraison et de vos coordonnées à l’adresse figurant dans le formulaire de retour, en suivant la procédure indiquée.

Pour être valablement retournés, les Produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, en parfait état (état neuf, non abîmés, non lavés, non portés), accompagnés de leurs étiquettes et éventuels accessoires.

En tout état de cause, les produits achetés sur des sites de seconde main ou hors de notre réseau de distribution officiel ne pourront être retournés ni faire l’objet d’un remboursement. 

Pour les retours effectués en France métropolitaine, nous vous fournirons une étiquette de retour Colissimo d’une valeur de 5,90 euros.

• Si vous avez opté pour un bon d’achat, nous prendrons en charge les frais de retour ;
• Si vous avez opté pour un remboursement, nous déduirons du montant remboursé la valeur de l’étiquette de retour (5,90 euros).

Pour les retours effectués hors France métropolitaine, les frais de retour sont à votre charge exclusive. Nous ne fournissons pas d’étiquette de retour.

En tout état de cause, le colis voyage à vos risques et périls. Ainsi, en cas de perte du colis par le transporteur, nous ne procèderons pas au remboursement. 

Il vous appartient de vous ménager la preuve de ce retour (envoi par lettre suivie ou recommandée).

Conformément à l’article L. 221-24 du Code de la consommation, nous nous engageons à procéder au remboursement du ou des Produit(s) dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du ou des Produit(s) par nos services, sauf pour les Produits exclus du droit de rétractation.

Tout remboursement sera effectué sur le mode de paiement initial utilisé au moment de la Commande. Si vous avez changé de compte bancaire, pensez à communiquer vos nouvelles coordonnées bancaires à votre ancienne banque.

11.2. Échanges de Produits

Nonobstant ce qui précède et indépendamment de votre droit de rétractation légal, si le Produit reçu ne vous convient pas (taille, couleur etc.), vous avez également la possibilité d’en obtenir l’échange par l’émission d’un bon d’achat valable 1 an sur l’ensemble du Site internet.

Pour obtenir l’échange du ou des Produit(s), vous devez :

• Nous adresser une demande d’échange via le Portail des retours dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la livraison en indiquant que vous souhaitez procéder à l’échange du ou des Produits ;

• Nous retourner le ou les Produit(s) par voie postale, accompagné(s) du bon de livraison et de vos coordonnées à l’adresse figurant dans le formulaire de retour, en suivant la procédure indiquée, dans un délai de trois (3) jours à compter de la demande d’échange.

Pour être valablement retournés, les Produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, en parfait état (état neuf, non abîmés, non lavés, non portés), accompagnés de leurs étiquettes et éventuels accessoires.

En tout état de cause, les produits achetés sur des sites de seconde main ou hors de notre réseau de distribution officiel ne pourront être retournés ni faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement.  

Pour les retours effectués en France métropolitaine, nous vous fournirons une étiquette de retour Mondial Relay d’une valeur de 5,90 euros.

• Si vous avez opté pour un bon d’achat, nous prendrons en charge les frais de retour ;
• Si vous avez opté pour un remboursement, nous déduirons du montant remboursé la valeur de l’étiquette de retour (5,90 euros).

Pour les retours effectués hors France métropolitaine, les frais de retour sont à votre charge exclusive. Nous ne fournissons pas d’étiquette de retour.

En tout état de cause, le colis voyage à vos risques et périls. Ainsi, en cas de perte du colis par le transporteur, nous ne procèderons pas à l’échange ou au remboursement. 

Il vous appartient de vous ménager la preuve de ce retour (envoi par lettre suivie ou recommandée).

Tout Produit retourné ne respectant pas les conditions de retour précitées sera refusé par nos services. En cas de refus, le Produit vous sera retourné à vos frais et risques.

Si le ou les Produit(s) sont valablement retournés et la demande d’échange acceptée par nos services, vous recevrez par courriel à l’adresse renseignée lors de la demande d’échange un bon d’achat du montant du ou des Produit(s) retourné(s), valable 1 an sur l’ensemble du Site internet.

ARTICLE 12 - RESPONSABILITÉS :

Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages accidentels de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, dus à une utilisation du Produit non-conforme à sa destination ou au non-respect des informations fournies sur les fiches produits et sur les étiquettes.

Notre responsabilité ne pourra pas non plus être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des présentes due, soit au fait du Client, soit au fait d’un tiers, soit à un cas de force majeure. Sont notamment considérés comme des cas de force majeure, sans y être limités, les risques liés à la guerre, les catastrophes, les incendies, les grèves, les émeutes, les défaillances ou pannes internes ou externes rendant impossible l’approvisionnement.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent Site Internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient non plus engager notre responsabilité.  En effet, nous ne disposons d'aucun moyen technique pour contrôler les sites en connexion avec le Site, ce dont vous êtes expressément informé en vertu des présentes. En conséquence, les risques liés à cette utilisation vous incombent et vous devez cous conformer aux conditions d'utilisation spécifiques à chaque site.

Par ailleurs, l'utilisation et la navigation sur le Site Internet se font sous votre responsabilité. Nous ne pourrons être tenus pour responsable de tous dommages ou virus qui pourraient affecter l'équipement informatique ou tout autre matériel lors de l'accès au Site, de l'utilisation du Site ou de la navigation sur le Site, du téléchargement de tout contenu, données, textes, images ou fichiers à partir du Site.

ARTICLE 13 - TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL :

Certaines informations fournies lors de la passation de la Commande sont des données à caractère personnel.

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique dont le responsable est HYONA GROUPE SAS.

Pour plus d’informations relatives à la collecte, le traitement et la protection de vos données personnelles, nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité.

ARTICLE 14 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :

Toutes les marques, illustrations, images, dessins, modèles, logotypes, déposées ou non, figurant sur les Produits, leurs accessoires et leurs emballages, sont et demeurent notre propriété exclusive.

En conséquence, toute utilisation, sous quelque forme et sous quelque support que ce soit de la dénomination « HELLO HOSSY® » sous une forme verbale ou figurative, et plus généralement de toutes les autres marques, illustrations, images, dessins, modèles, logotypes figurant sur les Produits, leurs accessoires et leurs emballages, qu'ils soient déposés ou non, par vos soins est strictement interdite.

Par ailleurs, le contenu et la structure du Site le présent Site et tous les éléments qui le composent, tels que textes, images, graphiques, photographies, sons, vidéos, animations, programmes, charte graphique, bases de données, logiciel, et autre technologie sous-jacente mais encore marques, dessins, modèles, logos, etc. se trouvant dans le présent Site ainsi que leur compilation sont notre propriété exclusive et sont protégés au titre du droit d'auteur, pour le monde entier.

À ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée.

En conséquence, toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, par vos soins d’un élément du Site Internet à toutes fins et sur un quelconque support est strictement interdite.

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager votre responsabilité civile et pénale, en application des articles L.122-4 et L.335-3 du Code de la propriété intellectuelle.

En outre, tous les documents techniques et tout support d’information (notices d’utilisation, modes de fabrication, méthodes d’entretien…) qui vous sera remis demeurent notre propriété exclusive et ne peuvent être utilisés sans notre accord exprès et préalable.

Aucune des dispositions des présentes Conditions générales de vente ne pourra être interprétée comme vous conférant une licence sur un quelconque droit de propriété intellectuelle.

ARTICLE 15 - RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION :

En cas de réclamation, nous vous laissons le soin de nous contacter en priorité par courriel à l’adresse suivante : hello@hello-hossy.com afin de rechercher ensemble une solution amiable à votre problème.

En cas de réclamation non résolue amiablement ou en l’absence de réponse de nos services un délai de quinze (15) jours, vous pouvez recourir à toute procédure de médiation conventionnelle ou à mode alternatif de règlement des différends.

Notamment, vous être en droit de saisir, gratuitement, dans un délai d'un an à compter de votre réclamation, le médiateur de la consommation compétent selon les dispositions des articles L.612-1 et suivants du code de la consommation.

Les coordonnées du Médiateur de la consommation sont les suivants :  

Médiateur de la Fédération professionnelle du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD)
60 rue de la Boétie – 75008 PARIS
mediateurduecommerce@fevad.com
https://www.mediateurfevad.fr

Vous avez également accès à la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne prévu par le règlement (UE) n^o 524/2013 du 21 mai 2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation, notamment transfrontaliers, accessible à l’adresse suivante http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

En cas d'échec de cette médiation, ou de refus d’y recourir, vous serez en droit de saisir le Tribunal compétent, conformément à l’article 17 des présentes Conditions générales de vente. 

ARTICLE 16 - LOI APPLICABLE ET LANGUE DU CONTRAT :

Les présentes Conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

La langue du contrat est la langue française.

ARTICLE 17 - LITIGES :

Toute difficulté née de l’exécution, de l’interprétation ou de la cessation des présentes Conditions Générales de Vente et des Commandes qui en découlent, ou plus généralement tout litige né de la relation commerciale entre les Parties et non résolu à l’amiable, sera soumis aux juridictions françaises compétentes.